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dimanche 1 décembre 2013

Défiscalisation des dons

La direction régionale des finances publiques
de Basse-Normandie et du département du Calvados
ayant reconnu l'intérêt général à l'ACCBA,
 
les dons des particuliers peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt égale à 66% des versements
(pris dans la limite de 20% du revenu imposable),
 
les dons des entreprises peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt égale à 60% des versements
(dans la limite de 5%0 du chiffre d'affaire
apprécié hors taxes).